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    École professionnelle d’hypnose thérapeutique et médicale du Canada aussi connue sous le nom d’École d’hypnose thérapeutique et médicale (ci-après : le « Commerçant »)

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    Lois applicables

    Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Gatineau.

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    Annulation d’une inscription avant le début d’un cours ou d’un cursus

    Si vous annulez votre inscription 1 semaine avant le début d’un cours ou d’un cursus et avant d’avoir reçu le manuel pédagogique, aucuns frais ou dédommagement ne seront exigés.

    Annulation d’une inscription après le début d’un cours

    Les manuels pédagogiques font partie intégrante des cours. Ainsi, le cours est réputé avoir été débuté dès la réception du manuel pédagogique et il n’est plus remboursable.

    Annulation d’une inscription après le début d’un cursus

    Si un cursus est commencé, vous devrez payer ces 2 montants :

    Marche à suivre pour annuler votre inscription

    Pour annuler votre inscription, vous devez nous transmettre un avis écrit.

    Nous vous conseillons d’envoyer le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi de l’avis.

    À compter de la date d’envoi, nous vous rembourserons dans les 10 jours, s’il y a lieu.

    Limitation de garantie

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